Charte de modération
Mise à jour lundi 21 Novembre 2011
L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il adresse au site Écociliens ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.
Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :
- de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
- de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
- de propos portant atteinte à la dignité humaine,
- de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
- de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,
- de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,
- de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.
Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que la Région Île-de-France sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte.
La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit la Région Île-de-France contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.
Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site Écociliens à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.
Le site Écociliens, s’il permet de confronter des opinions, n’est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas la Région Île-de-France ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.
L’utilisation du site ecocilien.fr par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.
La Région Île-de-France met à disposition de l’utilisateur une adresse internet moderateur(chez)iledefrance.fr lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi.
La Région Île-de-France sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un commentaire qu’il estime non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.
Le modérateur examine chaque commentaire reçu. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire sous différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, "junk mail", "troll"…
La Région Île-de-France est libre de publier ou non les commentaires de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire. L’utilisateur sera informé en accédant au site.
L’utilisateur en adressant son commentaire accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de la Région, en sa qualité d’éditeur du site ecociliens.fr.
Pour améliorer la lisibilité des commentaires, la Région Île-de-France veille ainsi à lisser les erreurs d’expression (orthographe, typographie…) mais ne peut tout rectifier. Les réactions entièrement formulées en lettres capitales (majuscules) ou dont le sens est rendu incertain par des abréviations ou des erreurs de langage (orthographe, vocabulaire, syntaxe) ne seront pas retenues.
Dans le cas où la Région Île-de-France supprimerait un mot ou un bref passage dans un commentaire, cette modification sera apparente et figurera entre crochets ([...]).
La Région Île-de-France France est attentif à laisser vivre le plus possible les commentaires, tout en les mettant en valeur. Les suppressions opérées ne modifieront pas le sens général du commentaire. Si l’utilisateur est néanmoins mécontent de ces modifications, il peut toujours en demander la suppression totale à l’adresse internet suivante : moderateur(chez)iledefrance.fr. La Région Île-de-France réserve la possibilité d’interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit.
Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que la Région Île-de-France sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte.
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Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site Écociliens à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.
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