Quels critères pour les aides publiques aux entreprises ?
Mise à jour mercredi 1 Février 2012
Pour peser sur les conditions de travail dans les entreprises, les aides publiques peuvent être un levier utile, en particulier dans la manière de décider de leur attribution. C’est pourquoi la réflexion sur l’établissement d’une norme Haute qualité sociale vise notamment à explorer les bonnes pratiques et les critères à mettre en avant dans l’octroi des subventions.
Amélioration du dialogue social, égalité hommes/femmes, réduction de la précarité des contrats de travail, engagement en matière de formation ou encore santé et sécurité au travail, tous ces thèmes peuvent être poussés par les collectivités locales lorsqu’il est question de désigner les entreprises qu’elles entendent soutenir. Pour autant, l’objectif recherché est avant toute chose d’encourager plutôt que de contraindre, d’où une démarche incitative et non coercitive. Par ailleurs, il semble également nécessaire, pour éviter une trop forte rigidité, d’adapter les exigences et les critères en fonction du type et de la taille de l’entreprise.
Amélioration du dialogue social, égalité hommes/femmes, réduction de la précarité des contrats de travail, engagement en matière de formation ou encore santé et sécurité au travail, tous ces thèmes peuvent être poussés par les collectivités locales lorsqu’il est question de désigner les entreprises qu’elles entendent soutenir. Pour autant, l’objectif recherché est avant toute chose d’encourager plutôt que de contraindre, d’où une démarche incitative et non coercitive. Par ailleurs, il semble également nécessaire, pour éviter une trop forte rigidité, d’adapter les exigences et les critères en fonction du type et de la taille de l’entreprise.



