Critères HQS à mettre en œuvre pour l'octroi d'aides régionales
Mise à jour vendredi 18 Mai 2012
Méthodologie proposée
Par le biais d’un questionnaire simple, l’évaluation mettra l’accent à la fois sur l’autodiagnostic et les démarches de progrès des entreprises. Elle se réalisera de la manière suivante :
1) L’entreprise répond à un questionnaire d’autoévaluation de sa situation HQS grâce à la dizaine d'indicateurs retenus par le groupe de travail. Celle-ci identifiera ses pistes d’amélioration et projettera ses objectifs à terme pour formuler un engagement. Cette photographie sera appréciée par la Région Île-de-France selon l’organisation, la taille ou le secteur de l’entreprise.
2) L’entreprise formulera 5 ou 6 propositions d’engagements à répartir sur les différents champs. Ces engagements seront appréciés par l’instructeur régional en fonction des démarches de progression de l’entreprise (points d’étape/objectifs à 1, 2 et 3 ans) selon les axes politiques prioritaires de la Région. Néanmoins, une liberté sera accordée à l’entreprise dans le choix de ses engagements qui ne seront pas nécessairement dépendants des orientations sociales régionales.
Au préalable, il sera rappelé expressément aux entreprises la nécessité de respecter la loi de manière générale, avec un ciblage sur quelques dispositions légales incontournables qui restent à définir à partir des propositions du groupe de travail.
1) L’entreprise répond à un questionnaire d’autoévaluation de sa situation HQS grâce à la dizaine d'indicateurs retenus par le groupe de travail. Celle-ci identifiera ses pistes d’amélioration et projettera ses objectifs à terme pour formuler un engagement. Cette photographie sera appréciée par la Région Île-de-France selon l’organisation, la taille ou le secteur de l’entreprise.
2) L’entreprise formulera 5 ou 6 propositions d’engagements à répartir sur les différents champs. Ces engagements seront appréciés par l’instructeur régional en fonction des démarches de progression de l’entreprise (points d’étape/objectifs à 1, 2 et 3 ans) selon les axes politiques prioritaires de la Région. Néanmoins, une liberté sera accordée à l’entreprise dans le choix de ses engagements qui ne seront pas nécessairement dépendants des orientations sociales régionales.
Au préalable, il sera rappelé expressément aux entreprises la nécessité de respecter la loi de manière générale, avec un ciblage sur quelques dispositions légales incontournables qui restent à définir à partir des propositions du groupe de travail.
Les critères séléctionnés selon quatre grandes thématiques
| Champs impactant l'outil productif | Champ à impact environnemental |
| - Santé et sécurité au travail | - Impact environnemental |
| - Dialogue social, emploi de qualité | |
| - Articulation vie-privée/vie professionnelle | |
| - Gouvernance | |
| - Égalité professionnelle hommes-femmes et lutte contre les discriminations | |
| - Formation professionnelle | |
| Champs à impact sociétal | Champs relatifs à l'impact social et environnemental des services |
| - Engagement sociétal de l'entreprise | - Responsabilité sociale et environnementale des produits/services |
| - Réduction des inégalités territoriales/Equilibre territorial | |
| - Transports et logement | |
| - Comportement sur les marchés | |
