La haute qualité sociale dans la commande publique

Mise à jour vendredi 20 Juillet 2012

Le référentiel HQS comprend trois périmètres d’action. La commande publique est l’un d’entre eux. Comment intégrer des critères écologiques et sociaux dans les marchés publics ?
L’introduction de critères sociaux et environnementaux dans la commande publique vise à inciter les entreprises franciliennes à améliorer leur pratique, mais aussi à soutenir la conversion écologique et sociale des PME/PMI du territoire.

Au niveau régional, des critères sociaux et environnementaux pourraient influencer les achats réalisés par la Région Île-de-France, les collectivités locales franciliennes et les acteurs publics présents sur le territoire (Etat, hôpitaux, entreprises publiques …).  

Mais, la mise en place d’un référentiel Haute qualité sociale pose un certain nombre de difficultés. Ainsi, son application ne devra pas aller à l’encontre du code des marchés publics ou créer de pratiques discriminatoires. Le référentiel devra être appliqué par tous les acheteurs et se montrer adaptable vis-à-vis de toutes les entreprises souhaitant répondre à l’appel d’offre. L’objectif : Créer une relation donnant-donnant entre la collectivité qui souhaite acheter socialement responsable et l’entreprise qui ambitionne d’améliorer la qualité de son offre et de développer son activité.    

Ci-dessous, le groupe d’experts du groupe HQS avance une série de propositions visant à promouvoir des pratiques sociales et environnementales, favoriser la croissance et l’innovation de l’entreprise. La parole est à vous !