Prendre en compte le développement durable dans l’attribution des marchés publics
Mise à jour mardi 29 Mai 2012
La mobilisation de la commande publique pour le développement économique et l’engagement des PME est fondamentale. En vue de soutenir les PME/PMI du territoire et d’impacter le tissu d’entreprises franciliennes, il serait pertinent d’intégrer des critères HQS dans l’achat public.
DR
Proposition : Prendre en compte l’ensemble des composantes du développement durable (économiques, sociales, environnementales et sociétales) dans la définition et l’attribution des marchés publics.
Les décideurs publics ont de plus en plus un devoir d’exemplarité et de responsabilité vis-à-vis de leurs administrés, notamment en termes de juste utilisation des ressources, d’impacts environnementaux, et de bénéfices sociaux relatifs à une initiative particulière.
L’approche régionale est de considérer la commande publique – qui concerne les achats de la Région, les achats de l’ensemble des collectivités locales, et l’ensemble des achats du domaine public qui peuvent s’exercer en Île-de-France – comme un outil de développement et de croissance.
Afin de créer une nouvelle offre et favoriser l’innovation des entreprises franciliennes, il est donc nécessaire que l’allocation des marchés publics prenne en compte à la fois les clauses d’insertion mais également les impacts indirects des commandes.
Les externalités positives et négatives de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa démarche, des produits et services qu’elle fournit et des conditions de son offre seront alors considérées.
Cette approche se retrouverait également dans la définition même du marché. Ce dernier s’élaborerait à l’aide d’un coût global qui quantifierait les impacts sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques sur le cycle de vie filière par filière du produit ou du service acheté.
Les décideurs publics ont de plus en plus un devoir d’exemplarité et de responsabilité vis-à-vis de leurs administrés, notamment en termes de juste utilisation des ressources, d’impacts environnementaux, et de bénéfices sociaux relatifs à une initiative particulière.
L’approche régionale est de considérer la commande publique – qui concerne les achats de la Région, les achats de l’ensemble des collectivités locales, et l’ensemble des achats du domaine public qui peuvent s’exercer en Île-de-France – comme un outil de développement et de croissance.
Afin de créer une nouvelle offre et favoriser l’innovation des entreprises franciliennes, il est donc nécessaire que l’allocation des marchés publics prenne en compte à la fois les clauses d’insertion mais également les impacts indirects des commandes.
Les externalités positives et négatives de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa démarche, des produits et services qu’elle fournit et des conditions de son offre seront alors considérées.
Cette approche se retrouverait également dans la définition même du marché. Ce dernier s’élaborerait à l’aide d’un coût global qui quantifierait les impacts sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques sur le cycle de vie filière par filière du produit ou du service acheté.
Quelques idées émises lors du débat
- Identifier un chef de projet dédié aux « clauses sociales » en interne à la Région, pouvant à terme assurer une coordination régionale.
- Améliorer les conditions de dialogue entre donneurs d’ordre et prestataires : partenariats avec facilitateurs, charte de bonnes pratiques, normes achats responsables.
- Avoir une approche de coût global dans la définition, au cas par cas, de l’objet du marché et des bons critères de sélection des offres.
- S’assurer d’une bonne adéquation entre la demande du donneur d’ordre et l’offre existante du tissu de PME.
- Animer un réseau d’acheteur tant sous l’angle juridique que de l’aspect socio-économique de l’achat.
- Toucher l’ensemble du territoire francilien via notamment une politique publique d’animation autour de l’achat public, y compris sur les dispositifs socio-économiques liés à l’achat responsable.
- Porter à connaissance de l’assemblée régionale une communication annuelle sur la politique d’achat responsable mis en œuvre au sein de la Région Île-de-France.
