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Vers un réseau citoyen de sentinelles ? Quels outils ? Quels moyens ?

Mise à jour vendredi 16 Décembre 2011

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Le groupe d’experts « agriculture et alimentation » s’est réuni plusieurs fois pour aborder le premier axe : « quel équilibre territorial et foncier en Île-de-France ?». Parmi les premières propositions, l’idée d’un outil de surveillance citoyenne…

Le réseau de « sentinelles »
Proposition : mobiliser un réseau de « sentinelles » qui aurait pour rôle de veiller et faire remonter des informations relatives aux mutations de leur territoire : installation de projets industriels, création de zones d’activité, projet immobilier… Seraient formés et mandatés des agriculteurs référents sur l’urbanisme dans leurs communes, des ambassadeurs d’associations, des élus locaux, des animateurs de programmes de conservation des espaces ouverts …

Doit-on impliquer davantage les acteurs locaux pour mesurer la consommation des espaces agricole ? Quels outils pour anticiper au mieux la consommation des espaces agricole? Quels types d’informations doivent être remontés ? Sous quelle forme et à qui la remontée d’information devra-t-elle se faire ? … N’hésitez pas à commentez cette proposition dans l’espace « contribution ».

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  • hubu 15/12/2011 - 14:44
    • Les constructions à la campagne, d’abord sont laides et d'autant plus avec les techniques actuelles, ensuite elles ne sont pas confortables car loin des commodités, enfin ça consomme de l'espace n'importe où, et là c'est scandaleux. Les grandes barres occupent aussi beaucoup de place, elles sont hors échelle humaine et impersonnelles. LA (...)
      Les constructions à la campagne, d’abord sont laides et d'autant plus avec les techniques actuelles, ensuite elles ne sont pas confortables car loin des commodités, enfin ça consomme de l'espace n'importe où, et là c'est scandaleux. Les grandes barres occupent aussi beaucoup de place, elles sont hors échelle humaine et impersonnelles. LA solution réside dans la construction d'habitations regroupées, sur quelques étages 3 à 10, plus ou moins grandes, organisées en petites copropriétés ou en locatifs, respectant l'esthétique traditionnelle et locale, avec cours et jardins collectifs et privatifs. Ce n'est pas normal d'avoir 20% de logements aidés. C'est beaucoup trop. Il faudrait ramener ce chiffre à 10% voir même 5%.
  • OULES 14/12/2011 - 10:53
    • L’inflation des prix des terrains constructibles rend de plus en plus inaccessible le logement (que ce soit par accession à la propriété ou par location) à des ménages aux revenus modestes et même moyens. Et les «Projets d’Aménagement et de Développement Durable» (PADD) prescrits par les instances territoriales appliquant le droit et les (...)
      L’inflation des prix des terrains constructibles rend de plus en plus inaccessible le logement (que ce soit par accession à la propriété ou par location) à des ménages aux revenus modestes et même moyens. Et les «Projets d’Aménagement et de Développement Durable» (PADD) prescrits par les instances territoriales appliquant le droit et les orientations gouvernementales d’urbanisme qui vont vers une densification (pour économiser l’énergie fossile et réduire les gaz à effet de serre) ne font qu’accentuer cette tendance. Pour limiter l’impact de cette dérive (d’une économie d’un marché très spécifique que sont les droits à construire) les services de l’Etat et des collectivités territoriales multiplient des prescriptions du droit de l’urbanisme et dépensent beaucoup d’efforts pour obtenir que 20% des logements de programmes collectifs soient «aidés», afin d’être accessibles aux ménages à faibles revenus. Et pendant ce temps, les mêmes autorités de l’Etat et des collectivités territoriales enrichissent des propriétaires qui sont acteurs (chanceux mais sans effort ou mérite quelconque) dans cette inflation des prix du foncier. En effet, par la simple décision d’un Conseil municipal ou Communautaire votant un «Plan Local d’Urbanisme» (PLU), leur terrain agricole, ou forestier, ou en friche, devient subitement constructible et voit sa valeur foncière multipliée par dix ou plus! Pourquoi cet enrichissement potentiel n’est il pas équitablement partagé entre la collectivité territoriale qui en décide (et qui se ruine par ailleurs pour construire des logements sociaux) et le propriétaire chanceux (qui souvent dormait...)? Proposons donc que ce propriétaire s’engage à vendre la moitié de son terrain, au prix de sa valeur antérieure, à la collectivité territoriale qui en a grandement besoin pour réaliser le programme de logements sociaux de son «Plan Local Habitat» (PLH). On nous rétorque le droit constitutionnel et sacré de la libre disposition d’un bien par son propriétaire ? Et bien libre à ce propriétaire dont le terrain pourrait devenir constructible de refuser : la collectivité territoriale en prendra acte et n’appliquera pas sa baguette magique de constructibilité au dit terrain ! Pourquoi les grands partis politiques (de droite comme de gauche) ne proposent ils pas de réformer pour cet objectif la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) ? On nous dira que des dispositions fiscales (sur les transmissions et plus-values) vont dans ce sens: mais outre le fait qu’elles sont d’un rapport très marginal, elles n’apportent pas physiquement les terrains nécessaires aux collectivités territoriales qui sont acteurs du logement social. Au moment où les grands mots de justice et solidarité sont si souvent rappelés, nous attendons un débat sur cette proposition de bon sens. Pour bien comprendre, supposons que je sois maire d’une commune comportant 1000 logements et que je prépare un PLU pour 1200 logements. Je mets sur la place publique un plan de nouveaux terrains potentiellement constructibles pour 500 logements, dans lesquels je n'en retiendrai certains que pour 200. Et je déclare que je n'accorderai la constructibilité qu'aux premiers propriétaires qui accepteront de m'en céder la moitié à leur valeur actuelle, jusqu'à atteindre l’objectif de 200: premier arrivé, premier servi ! Et tant pis pour les 300 qui ont refusé, ou répondu trop tard... Quel principe de droit Européen s'opposerait il à la confection des PLU par cette méthode d'adjudication publique, après adaptation de la loi SRU pour légitimer (au sens premier du terme) ce processus ? Cela paraît ainsi beaucoup plus transparent et équitable que par les nombreux rendez-vous discrets du Maire avec des propriétaires spéculateurs (pratiques actuelles).
  • Modérateur 21/11/2011 - 09:30
    • Bienvenue dans la communauté des Écociliens. Le débat public est désormais ouvert. Cet espace vous permet de réagir à l’une des propositions du groupe de travail « Agriculture et alimentation » et notamment sur la thématique « quel équilibre foncier ? ». Proposition 1 : mettre en place un réseau citoyen de sentinelles. À vous de contribuer !
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